« décret n° 83-1197 du 30 décembre 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984, DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (Q9096) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-1197 du 30 décembre 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984, DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-1197 du 30 décembre 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984, DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/12/30/83-1197
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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