« décret n° 84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes (Q9153) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes (français)
    eli/decret/1984/1/25/84-57

    Identifiants