« arrêté du 25 février 1984 concernant une dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q9256) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 25 février 1984 concernant une dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 mars 1989
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 mars 1984
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 25 février 1984 concernant une dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (français)
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29 novembre 2019
FRA
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25 février 1984
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eli/arrete/1984/2/25
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Identifiants
LEGITEXT000006072594
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