« loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (Q96074) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2015/12/22/PRMX1522357L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2015/12/22/2015-1712
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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