« arrêté du 8 juin 1984 relatif aux taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers et création d'un fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants (Q9484) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:37

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 juin 1984 relatif aux taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers et création d'un fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 8 juin 1984 relatif aux taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers et création d'un fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q9484&oldid=9712"