« LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (Q98300) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2016/6/20/2016-816
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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