« décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer (Q9731) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer (français)
    eli/decret/1984/9/26/84-868

    Identifiants