« décret n° 85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q10837) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
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Rang normal | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 octobre 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 octobre 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/10/15/85-1112
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064719
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-1112
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019