« décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Q112413) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (français)
    eli/decret/2019/11/20/MENG1929114D
    eli/decret/2019/11/20/2019-1200

    Identifiants