« décret n° 88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets (Q14339) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:53
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 mars 1988
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 mars 1988
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/3/9/INTX8800016D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/3/9/88-224
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066456
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
88-224
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019