« décret n° 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle (Q26882) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:51
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 août 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 mars 1994
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/3/7/TEFO9400069D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/3/7/94-197
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005615438
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
94-197
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019