« décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q22432) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 juillet 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 juillet 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/7/13/INTA9200239D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/7/13/92-658
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006079460
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
92-658
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019