« décret n° 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration *ENA* (Q40459) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA* / référence
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration *ENA*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration *ENA* (français)
    eli/decret/1999/10/13/PRMG9970552D
    eli/decret/1999/10/13/99-871

    Identifiants