« décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q31292) » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:04
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 novembre 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 octobre 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/10/27/MJSK9570103D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/10/27/95-1159
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005619759
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
95-1159
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019