« décret n° 87-613 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (Q13448) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 87-613 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-613 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/ECOX8700018D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/87-613
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066087
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
87-613
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019