« décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (Q13696) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:48

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (français)
    eli/decret/1987/10/9/MCCX8798498D
    eli/decret/1987/10/9/87-826

    Identifiants