« décret n° 88-284 du 25 mars 1988 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q14429) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 88-284 du 25 mars 1988 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 mars 1988
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 88-284 du 25 mars 1988 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 mars 1988
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/3/25/INTB8800086D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/3/25/88-284
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066503
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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88-284
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019