« loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (Q85088) » : différence entre les versions
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loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:35
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 juillet 2013
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 juillet 2013
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2013/7/26/EFIX1239994L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2013/7/26/2013-672
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000027757479
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2013-672
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019