« loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Q82147) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / texte de nature spécifique | |||||||||||||||
Propriété / texte de nature spécifique : loi de financement de la sécurité sociale / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / texte de nature spécifique : loi de financement de la sécurité sociale / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (français) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
|
Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:40
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 décembre 2012
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 décembre 2012
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/12/17/EFIX1235628L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/12/17/2012-1404
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000026787220
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2012-1404
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019