« loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Q49532) » : différence entre les versions

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loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1).
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Propriété / eli:title
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). (français)
 
Propriété / eli:title : loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:title
 
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (français)
Propriété / eli:title : loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Après0

Dernière version du 24 décembre 2019 à 13:47

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2004/2/27/DOMX0300085L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2004/2/27/2004-192
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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