« loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Q89282) » : différence entre les versions

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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
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LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français)
 
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Propriété / eli:title : LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français)
Propriété / eli:title : loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français) / rang
 
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Propriété / eli:title : loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/7/31/2014-856
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

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