« décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » (Q112950) » : différence entre les versions
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039683397 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039683397 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / NOR : ESRS1933806D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » (français) / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » (français)
2 références
FRA
2 références
26 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/26/ESRS1933806D
2 références
eli/decret/2019/12/26/2019-1477
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039744470
2 références
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2 références
2019-1477
2 références
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