« décret n° 91-1105 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services (Q20719) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 91-1105 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 octobre 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-1105 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 octobre 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/10/23/COMC9100002D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/10/23/91-1105
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006078206
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
91-1105
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019