« arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidarité (Q2131) » : différence entre les versions
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:10
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidarité |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
7 novembre 1962
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 mars 1961
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidarité (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 février 1961
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073839
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019