« décret n° 93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie (Q24317) » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:48
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 février 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/2/25/DEFP9301132D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/2/25/93-272
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006081278
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
93-272
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019