« décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q26147) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 novembre 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/11/24/MENF9305754D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/11/24/93-1271
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006067893
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
93-1271
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019