« loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer (Q29381) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 février 1995
1 référence
29 novembre 2019
loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
20 février 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi_organique/1995/2/20/DOMX9400138L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi_organique/1995/2/20/95-173
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005617824
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
95-173
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019