« décret n° 96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers (Q31765) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:01
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 janvier 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 janvier 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/1/16/COMA9500056D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/1/16/96-37
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005620180
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-37
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019