« décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Q33346) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:49
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 septembre 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 septembre 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/9/10/INTD9600243D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/9/10/96-808
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005621758
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-808
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019