« décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le corps des officiers de protection et des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Q36638) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le corps des officiers de protection et des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
28 décembre 1997
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29 novembre 2019
décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le corps des officiers de protection et des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
26 décembre 1997
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29 novembre 2019
eli/decret/1997/12/26/MAEC9710115D
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29 novembre 2019
eli/decret/1997/12/26/97-1226
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005624890
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29 novembre 2019
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97-1226
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