« loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (Q317) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers |
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libellé / fr | libellé / fr | ||||||||||||||
loi | loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers | ||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 15:45
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 décembre 1897Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 décembre 1897Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075133
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019