« arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (Q5534) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:16
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1982
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 avril 1977
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 mars 1977
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069684
1 référence
29 novembre 2019
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9 décembre 2019