« décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés (Q59807) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 janvier 2008
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 janvier 2008
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/1/24/MTSS0767677D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/1/24/2008-85
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000017992154
1 référence
29 novembre 2019
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2008-85
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019