« décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat (Q63850) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/2/6/BCFR0830685D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/2/6/2009-132
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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