« décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (Q89570) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 2014
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 août 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/8/29/INTC1416651D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/8/29/2014-990
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000029413812
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2014-990
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019