« décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Q14007) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:30
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/12/30/INTB8700391D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/12/30/87-1097
1 référence
29 novembre 2019
décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065779
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
87-1097
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019