« loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (Q91155) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
← Modification précédenteModification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
libellé / frlibellé / fr
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Version du 24 décembre 2019 à 15:30

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2014/12/20/EINX1412185L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/12/20/2014-1545
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q91155&oldid=172246"