« loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1). (Q55273) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
← Modification précédenteModification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q1151589
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q1151589 / rang
 
Rang normal

Version du 12 décembre 2019 à 21:10

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1).
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1). (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2006/8/1/MCCX0300082L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2006/8/1/2006-961
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q55273&oldid=153354"