« loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Q83946) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
libellé / frlibellé / fr
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Version du 24 décembre 2019 à 15:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (français)
    eli/loi/2013/5/28/DEVX1240360L
    eli/loi/2013/5/28/2013-431

    Identifiants