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LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Version du 23 décembre 2019 à 00:41

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2014/12/29/FCPX1422366L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/12/29/2014-1653
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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