« loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (Q6666) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Libellé [fr] modifié : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire
 
libellé / frlibellé / fr
loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1).
loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire

Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:28

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants