« décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Q33346) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:11

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (français)
    eli/decret/1996/9/10/INTD9600243D
    eli/decret/1996/9/10/96-808

    Identifiants