« décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Q40457) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (français)
    eli/decret/1999/10/13/MENX9900103D
    eli/decret/1999/10/13/99-878

    Identifiants