« loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1). (Q6666) » : différence entre les versions

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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
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loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1). (français)
 
Propriété / eli:title : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1). (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1). (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:title
 
loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (français)
Propriété / eli:title : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Version du 24 décembre 2019 à 11:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants