« décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (Q100004) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/11/18/ETST1630830D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/11/18/ETST1630830D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/11/18/ETST1630830D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/11/18/ETST1630830D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:04

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (français)
    eli/decret/2016/11/18/ETST1630830D
    eli/decret/2016/11/18/2016-1556

    Identifiants