« décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen (Q100557) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen (français)
    eli/decret/2016/12/21/VJSJ1628304D
    eli/decret/2016/12/21/2016-1826

    Identifiants