« décret n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (Q32892) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:11

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/6/28/ECOP9600252D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/6/28/96-594
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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