« décret n° 95-990 du 4 septembre 1995 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux (Q30946) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:17

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-990 du 4 septembre 1995 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 95-990 du 4 septembre 1995 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux (français)
    eli/decret/1995/9/4/INTA9500269D
    eli/decret/1995/9/4/95-990

    Identifiants