« décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (Q37517) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (français)
    eli/decret/1998/5/12/DEFP9801445D
    eli/decret/1998/5/12/98-359

    Identifiants