« loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1). (Q55273) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:57

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1). (français)
    eli/loi/2006/8/1/MCCX0300082L
    eli/loi/2006/8/1/2006-961

    Identifiants